Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site VaCooL ainsi que les services proposés.
1. Présentation du service
VaCooL est une solution digitale de conciergerie destinée aux propriétaires de logements saisonniers. Elle permet de gérer les arrivées, départs, états des lieux, remises de clés connectées et autres services via une tablette incluse dans l’abonnement.
2. Éditeur du site
Le service est édité par la société NANO, SAS au capital variable, immatriculée sous le n°922 252 937, dont le siège est situé au 196 rue des Grandes Bruyères, 38790 Charantonnay.
3. Acceptation des CGU
En accédant au site ou en souscrivant à un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
4. Accès au service
Le service est accessible aux utilisateurs disposant d’une connexion internet. L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur sécurisé.
5. Abonnement
Le service VaCooL est proposé sous la forme d’un abonnement mensuel ou annuel, sans engagement. Le tarif en vigueur est de 39€/mois/logement. La tablette, le support et la connexion sont inclus.
6. Prêt de matériel – Tablette VaCooL
Dans le cadre de l’abonnement, une tablette VaCooL est mise à disposition de l’utilisateur à titre de prêt. Cette tablette reste la propriété exclusive de la société NANO.
L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel exclusivement dans le cadre du service VaCooL et à en prendre soin. En cas de résiliation de l’abonnement, la tablette devra être restituée en bon état dans un délai de 15 jours. En cas de non-restitution, de dégradation importante ou de perte, NANO se réserve le droit de facturer la tablette au prix forfaitaire de 140€ TTC.
7. Responsabilités
NANO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, mais ne peut être tenue responsable en cas d’interruption, de maintenance ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
8. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la création de son compte
- Ne pas détourner l’usage du service (usage frauduleux, illégal, abusif)
- Utiliser la tablette et les outils fournis dans le respect du matériel
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, de l'application et du matériel fourni sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de NANO.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité conforme au RGPD.
11. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou par demande écrite. Aucun frais de résiliation n’est appliqué.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NANO.
13. Modification des CGU
NANO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Dernière mise à jour : Avril 2025